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Appliquer la règlementation relative au contrat de travail Présentiel

Dernière mise à jour : 09/07/2024

Application au contexte professionnel ; n'hésitez pas à venir muni de votre convention collective et d'un modèle de contrat de travail

Contexte

Les règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés font partis intégrante du droit du travail et des fonctions de gestion des RH. Ainsi, le droit du travail constitue les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié et ce, de l'embauche à la fin de contrat.

Objectifs de la formation

Appliquer la règlementation liée à l'élaboration, la suspension et la rupture du contrat de travail

Public visé

Tout professionnel francophone de la fonction Ressources humaines

Prérequis

Sans objet

Informations sur l'admission

Admission sans disposition particulière

Informations sur l'accessibilité

Veuillez nous contacter afin d'évaluer ensemble les conditions d'adaptation pour l'intégration de votre collaborateur(rice) en situation de handicap

Description

visuel

Contrat de travail, formes et clauses contractuelles

Définition, lien de subordination, rémunération

Formes de contrats ; CDD, contrat de travail temporaire, CDI, CDI de chantier alternance

Durée du temps de travail

Clauses générales : période d'essai, fonction, rémunération, durée du travail, lieu...

Clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation...

Remplacement d'un salarié : possibilités prévues par la loi, délai de carence, fixation du terme, indemnité de précarité

 

Rupture du contrat

Motifs et obligations administratives :

Interruption période d'essai

Arrivée à terme et rupture anticipée du CDD

Cas de force majeur

Démission

Licenciement individuel et économique

Rupture conventionnelle négociée

Départ en retraite

Départ du salarié et formalités de fin de contrat : préavis, certificat de travail, attestation Pôle Emploi et solde de tout compte

 

Droit disciplinaire, support et bases de données juridiques

Typologie des sanctions possibles

Impact du règlement intérieur

Procédure disciplinaire : avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement et indemnités

Recours du salarié/Conseil des Prud'hommes

Supports et bases de données juridiques

 

Comité social et économique (CSE)

Règlementation applicable au CSE

Institutions et organismes référents

Obligations légales

Enjeux de la prévention

Modalités pédagogiques

Une pédagogie active est mise en place tout au long de cette formation. Cette pédagogie favorise la compréhension des exposés théoriques, l'échange de pratiques et de points de vue.

Réalisation de travaux pratiques sous forme d'atelier et temps d'échanges/restitution

Analyse de situations par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Salle de formation adaptée à la pédagogie pour adultes munie d'un vidéo projecteur et d'un tableau blanc

Visionnage de supports numériques : PDF, e-books, présentations PowerPoint, vidéos

Support de formation/ressources documentaires mis à disposition du stagiaire dans son espace extranet

Modalités d'évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation de satisfaction à compléter

Un quiz de 10 questions, d'une durée de 15 minutes, est à réaliser en fin de formation. La validation nécessite un minimum de 70 % de bonnes réponses.

Evaluation formative au long cours de la formation au moyen de mises en situation, d'exercices pratiques réalisés sous la responsabilité du formateur

Profil du / des Formateur(s)

Forte d'une expérience variée et riche en tant que juriste et Responsable des Ressources Humaines dans de grandes multinationales, notre consultante se dédie aujourd'hui à rendre le droit accessible et directement opérationnel au sein des entreprises. Animée par une véritable passion pour la transmission des connaissances, elle s'engage activement dans chaque projet de formation. Elle privilégie l'échange et l'implication personnelle pour garantir une expérience d'apprentissage enrichissante et adaptée aux besoins spécifiques de chaque participant.

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Prochaines Sessions

  • La formation débute généralement entre 2 et 4 semaines après la validation administrative du dossier.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

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Qualiopi Certificat N° 2201294.1 du 13/10/2022